Fiche pratique
Pêche de loisir en mer
Vérifié le 29/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir en mer et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.
Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.
À savoir
La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent êtremarquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir dès la capture.
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
- Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- Zones et périodes de pêche autorisées
- Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Règles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
- Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
- 2 casiers
- 1 foëne
- 1 épuisette ou salabre
- 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
- 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
- 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.
Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Cerfa n° 15100*11
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Formulaire annexe :
Cerfa n°14938*13
Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 14938*13
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 15982*01
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Où s’adresser ?
Quantité, périodes et zones de pêche
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
- Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- Zones et périodes de pêche autorisées
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Assurance
Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.
Pratiques interdites
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
- Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
- Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
- Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
- Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
- Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
- Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
- Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
- Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
- Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- Zones et périodes de pêche autorisées
- Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Pêche de loisir à la ligne en eau douce
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
-
Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ifremer
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
La demande d’un acte d’état civil se fait à la mairie où a eu lieu l’évènement : Naissance, Mariage, Décès. Soit par lettre avec enveloppe timbrée pour la réponse, soit par internet ou en venant tout simplement à la mairie.
- Attestation d’accueil
- Baptême civil
- Déclaration de naissance
- Délivrance d’une carte d’identité /Passeport
- Demande de livret de famille
- Démarche pour un mariage
- Inscription sur les listes électorales (du nouveau en 2019)
- Légalisation de signature
- Recensement du citoyen
La personne qui héberge doit remplir elle-même l’attestation
QUELLES PIECES FOURNIR POUR L’OBTENIR ?
Pour obtenir une attestation d’accueil, la personne qui héberge doit fournir un justificatif d’identité la concernant, un justificatif d’identité de la ou des personne(s) hébergée(s) et deux justificatifs de domicile. La présentation de l’original de ces pièces sera requise et le demandeur devra en fournir une copie.
JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’IDENTITE DE LA PERSONNE QUI HEBERGE
Si le demandeur est français, il doit prouver son identité par la présentation de sa carte d’identité ou de son passeport, ou de son titre de séjour.
IMPORTANT : les demandes d’attestation d’accueil présentées par les titulaires d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile ne sont pas recevables.
JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE DE LA PERSONNE QUI HEBERGE
- La personne qui héberge doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel elle se propose de recevoir le visiteur étranger en présentant une photocopie des 2 -justificatifs de domicile :
- son titre de propriété ou son bail locatif mentionnant le nombre de pièces
- une facture d’EDF/GDF, de téléphone fixe ou quittance de loyer de moins de 3 mois.
JUSTIFICATIF RELATIF A L’IDENTITE DE LA OU DES PERSONNE(S) HEBERGEE(S)
- photocopie ou fax du passeport
JUSTIFICATIFS DES RESSOURCES DE LA PERSONNE QUI HEBERGE
Le demandeur devra justifier par tous les moyens de ses ressources (copie de l’avis d’imposition de l’année précédente et des trois derniers bulletins de salaire de monsieur et madame) et s’engager à prendre en charge pendant toute la durée de validité du séjour, et au cas où l’étranger n’y pourvoirait pas, les frais de séjour en France. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national.
TIMBRES FISCAUX
À l’occasion de la demande de validation de l’attestation d’accueil, la personne qui héberge doit produire 1 timbre fiscal à 30 € l’unité (OMI de couleur bleu ciel) qu’elle pourra se procurer dans les lieux de délivrance habituels.
Vous pouvez baptiser votre enfant civilement.
Pour cela, il suffit de venir retirer un dossier en mairie ;
Documents à fournir :
- le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile des parents et la photocopie de la carte d’identité des parents, un justificatif de domicile et la photocopie de la carte d’identité des parrain et marraine.
- Lieu de la déclaration :
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance de votre enfant. - Délai de la Déclaration :
La déclaration de naissance est faite dans les trois jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai des trois jours.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Passé ce délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra relater sur ses registres la naissance qu’en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal du département dans lequel est né l’enfant. (Tribunal de Grande Instance). - Les documents à fournir pour déclarer la naissance :
Les déclarants doivent prévoir la constatation de naissance (délivrée par le médecin le jour de l’accouchement), le livret de famille et la pièce d’identité du déclarant.
Les parents de nationalité étrangère ne disposant pas de livret de famille doivent prévoir l’acte de mariage, les actes de naissances des enfants précédents.
Pour la déclaration des enfants de nationalité marocaine, vous devez prévoir en plus du livret de famille et de l’acte de mariage, l’acte de naissance de la mère.
Si les parents sont dépourvus de livret de famille, prévoir les actes de naissance de chacun des parents, ainsi que leurs pièces d’identité, éventuellement la déclaration du choix de nom. - La reconnaissance anticipée :
Durant la grossesse, les parents peuvent faire une reconnaissance anticipée c’est-à-dire reconnaître l’enfant avant sa naissance. L’acte de reconnaissance devra être fourni lors de la déclaration de naissance avec les documents demandés cités précédemment.
Les parents qui souhaitent effectuer cette démarche, doivent savoir qu’elle peut se faire dans n’importe quelle mairie sur présentation de vos pièces d’identité. - Les particularités du choix des prénoms :
Les déclarants de nationalité marocaine doivent consulter leur Consulat avant de choisir le prénom de leur enfant. - La déclaration de choix de nom :
Elle est possible pour les enfants nés à partir du 1/1/2005, si cet enfant est l’aîné et si au moment du choix, la filiation a été établie simultanément vis-à-vis des deux parents.
Le choix s’exerce soit au moment de la déclaration de naissance soit au moment de la reconnaissance si elle est postérieure à la naissance (et simultanée par les deux parents). - Le changement de nom :
Il s’effectue à la mairie. Il s’applique aux enfants mineurs et concerne le cas de reconnaissances successives après naissance ou celui d’une reconnaissance avant naissance et de l’autre après naissance. - Où s’adresser : à la Mairie
Délivrance d’une carte d’identité /Passeport
Carte d’identité :
Se rapprocher à présent des communes de :
Beauvais Téléphone 03 44 79 40 00
Chambly Téléphone 01 39 37 44 00
Méru Téléphone 03 44 52 36 00
Communes équipées du dispositif biométrique
Passeport :
Se rapprocher à présent des communes de :
Beauvais Téléphone 03 44 79 40 00
Chambly Téléphone 01 39 37 44 00
Méru Téléphone 03 44 52 36 00
Communes équipées du dispositif biométrique
Le livret est ouvert par la mairie du lieu de l’événement qui a généré son ouverture : lieu du mariage ou lieu de naissance du premier enfant.
La demande de duplicata est faite à la mairie du domicile qui la transmettra à la mairie d’ouverture ainsi qu’aux différents lieux de naissance des enfants, éventuellement au lieu du décès.
Pour la demande de duplicata il faudra renseigner, signer un imprimé et présenter un justificatif de domicile.
Cette demande devra être signée selon les situations, par l’un des époux, le père ou la mère célibataire, ou les deux parents pour le livret de parents communs.
1 mois avant la cérémonie
- Domicile ou Résidence de l’un au moins des futurs conjoints à Amblainville.
- Présence obligatoire des deux intéressés en Mairie.
- Préciser en mairie la date et l’heure du mariage et s’il y a ou non mariage religieux.
Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance comportant la filiation pour chaque futur marié, daté de moins de trois mois à la date du mariage, ou de moins de six mois s’il a été délivré dans un territoire Outre Mer ou dans un consulat.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois. (Futur (e) marié(e) habitant la commune)
- Photocopie de la carte d’identité de chacun.
- Photocopie de la carte d’identité des témoins (deux minimum, quatre maximum) et un justificatif de domicile.
- Rendre le livret de mariage dûment complété : attestation sur l’honneur par chacun des futurs mariés ainsi que la fiche de renseignements.
- Si les futurs époux ont des enfants à légitimer : un extrait d’acte de naissance de chaque enfant daté de moins de trois mois à la date du mariage (redonner le livret de famille de père et de mère célibataire).
- Un certificat du notaire, s’il a été fait un contrat de mariage.
- Pour les personnes veuves, extrait de décès du conjoint.
- Pour les personnes divorcées, extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce ou jugement de divorce.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- Extrait d’acte de naissance (datant de moins de six mois à la date du mariage) en original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’Appel ou un extrait plurilingue.
- Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade et mention d’attestation de célibat.
- Attestation qu’il a été fait, le cas échéant, un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial.
Les futurs époux militaires : - Autorisation préalable du ministère de la défense pour :
- Les militaires épousant un(e) étranger(e)
- Les militaires servant à titre étrangerInscription sur les listes électorales
Sont concernés : Les nouveaux habitants et les jeunes qui atteindront leur majorité (18 ans) avant le 1er mars de l’année suivante ainsi que les personnes naturalisées.
Les pièces à fournir : une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF ou de loyer, facture de téléphone fixe).
Pour les jeunes et les personnes hébergées : carte d’identité, carte d’identité de l’hébergeant (les parents, …), justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas d’échéancier ni de quittance écrite), attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi qu’un document officiel au nom de l’hébergé à l’adresse d’hébergement.
À compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6e vendredi précédant ce scrutin (jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019). Que les personnes fassent une demande d’inscription avant ou après le 31 décembre 2018, elles seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019 .
Le maire est uniquement compétent pour ses administrés. La signature doit être apposée devant le magistrat ou son représentant, le signataire doit présenter sa pièce d’identité.
Cas où le maire ne peut légaliser une signature :
Si le texte est susceptible de porter préjudice à des tiers.
Si le contenu est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Si la légalisation est demandée par une administration (art. 2 du décret du 26 décembre 2000).
Il faut entendre par administration : services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, ou entreprises caisses et organismes contrôlés par l’Etat.
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes français (garçons et filles) atteignant l’âge de 16 ans. Il faut se présenter personnellement avec les pièces suivantes :
- Le livret de famille.
- La carte nationale d’identité.
- Eventuellement un justificatif de domicile si l’adresse sur la Carte Nationale d’Identité n’est pas actualisée.
POUR EN SAVOIR PLUS :