Nous vous posons plusieurs questions. Vos réponses nous permettent d'identifier votre situation et de vous apporter une réponse personnalisée.
Avant de rentrer
Une fois en France
Vous concernant
Concernant votre époux ou épouse
Il/elle peut librement entrer et vivre en France.
En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité.
Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.
ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
ll/elle pourra travailler en France.
Vous concernant
Concernant votre époux ou épouse
Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre époux ou épouse doit obtenir un visa d’entrée en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier, vous devez faire une demande sur internet :
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat. Vous devez avoir l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa pour les conjoints de Français est gratuit.
Votre époux ou épouse obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Après être arrivé en France, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet dans un délai de 3 mois :
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Il faut commencer les démarches d'obtention de la carte de séjour 2 mois avant la date d'expiration du visa.
Vous concernant
Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants
Votre époux ou épouse ou partenaire et votre enfant ou vos enfants ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.
Vous concernant
Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, vous devez aller sur le site France-visas :
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat muni de l'ensemble des pièces du dossier (originaux et copies).
Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. Il est payant pour un mineur.
Votre époux ou épouse et vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet :
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
Attention :
Pensez à scanner une copie de chaque document.
Vous concernant
Concernant votre enfant ou vos enfants
Votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France.
En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Vous concernant
Concernant votre enfant ou vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre enfant devra présenter un visa d’entrée.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Votre enfant obtient un visa de long séjour du consulat.
À savoir
Si votre enfant est mineur, son visa n'a donc pas besoin d'être validé une fois entré en France. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.
À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
Vous concernant
Concernant votre enfant ou vos enfants
Votre enfant ou vos enfants sont ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse et peuvent librement entrer et vivre en France.
En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Vous concernant
Concernant votre enfant ou vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre enfant doit avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Votre enfant obtient un visa de long séjour au consulat.
Le visa portera la mention "vie privée et familiale ».
À savoir
Votre enfant majeur doit demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Cette demande se fait dans les 2 mois de son arrivée sur internet !
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité.
Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.
ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
ll/elle pourra travailler en France.
Vous concernant
Concernant votre concubin ou concubine
Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre concubin ou concubine doit obtenir un visa d’entrée en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Votre concubin obtiendra un visa de long séjour.
Ce visa porte le motif du séjour (travailleur temporaire , étudiant, salarié, visiteur...)
Arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, selon votre situation, votre concubin(e) doit demander la validation de son visa sur internet ou déposer une demande de carte de séjour.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants
Votre concubin ou concubine et votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.
Vous concernant
Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre concubin ou concubine ou et vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. ll est payant pour un enfant.
Votre conjoint et votre ou vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
Le visa portera la mention "vie privée et familiale » pour votre enfant et le motif du séjour pour le concubin étranger (visiteur, salarié, travailleur temporaire...) en fonction du motif choisi pour entrer en France.
Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet (la validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa) ou bien déposer sa demande de carte de séjour, selon sa situation :
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Si votre enfant est mineur, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
En cas de besoin, pour vos démarches en France, le parent ou tiers pourra établir une attestation d'hébergement sur l'honneur. Cette attestation devra être accompagnée d'une preuve de sa résidence en France (par exemple, quittance de loyer, facture d'électricité).
Vous devrez entreprendre les démarches le plus rapidement possible, dès avant votre retour si possible, les démarches pouvant varier d’un type de logement à un autre.
Les droits à l'aide sont initiés à partir du dépôt de la demande (et non à partir de la signature du bail). Il n’y a pas de rétroactivité des droits, Il faut donc faire la demande au plus tôt.
Acheter un bien immobilier une fois revenu en France : en rentrant de l'étranger, vous pouvez acheter un bien immobilier. Un certain nombre de démarches sont à entreprendre.
Acheter un bien immobilier alors que vous résidez encore à l'étranger : pour investir en France alors que vous résidez encore à l’étranger, vous avez besoin d’un financement. Si elle n’est pas impossible, l’obtention d’un prêt immobilier quand on est non-résident demeure difficile. En effet, les banques restent libres d'accorder ou non un prêt aux emprunteurs qui ne vivent pas en France. Par ailleurs, les banques ou organismes de crédit seront très vigilants sur la vérification de vos sources de revenus, particulièrement si ces revenus sont de source étrangère.
Avant de partir, plusieurs démarches sont à accomplir.
Signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez
Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d'électricité / gaz / eau / téléphone.
Résilier les contrats en cours dans le pays où vous résidez
De 1 à 3 mois avant votre départ
Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d'électricité, gaz, eau, internet, téléphone etc., car ils peuvent prévoir des procédures de résiliation avec des périodes de préavis plus ou moins longues (jusqu'à 3 mois).
Vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation locale pour résilier ces contrats (lettre recommandée, remise en main propre contre signature...). Pensez au renvoi du matériel également (box internet, routeurs...).
Résiliez votre assurance habitation si vous en avez une à l'étranger en respectant le délai de préavis.
2 mois avant votre départ
Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé.
Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d'imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France.
Si vous faites appel à un déménageur professionnel
À partir de 3 mois avant votre départ, faites appel à un déménageur.
S'il s'agit d'un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s'appliquent. Renseignez-vous au préalable.
Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de ses obligations et de vos droits.
À savoir
Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d'accidents corporels.
Si vous êtes locataire d'un logement dans le pays où vous vivez
Entre 3 mois et 1 mois avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez.
Si vous avez acheté un véhicule
3 mois avant votre départ, renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence :
Certains pays demandent la restitution des plaques d'immatriculation.
N'oubliez pas de vous renseigner sur les formalités de résiliation de votre assurance voiture.
Contacter les autorités locales
Renseignez-vous dans votre pays 2 mois avant votre départ pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux).
Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens.
Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
Le quitus fiscal s'obtient auprès de l'autorité fiscale de votre pays de résidence que vous quittez. Renseignez-vous auprès de cette administration.
Vous devez déclarer sur internet auprès des autorités douanières tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
Demandez au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez.
Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.
Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu'indépendant.
Si vous avez créé votre entreprise dans le pays que vous quittez :
Si vous avez créé votre entreprise en France avant votre départ à l'étranger :
École maternelle et élémentaire
Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l'école.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l'étranger grâce à une attestation de comparabilité. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné.
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Garde d'enfants
Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent.
Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l'étranger (ou en France avant votre départ).
Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, vérifiez que vous avez fait transcrire sur les registres d’état civil tous les évènements familiaux survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce.
La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
C'est à vous de demander la transcription.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation.
Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d'immatriculation du véhicule.
Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la Dreal.
Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.
Service en ligne S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
Vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
En rentrant de votre séjour à l'étranger, vous pouvez créer votre entreprise et vous lancer à votre compte.
Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France.
Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan.
Il faudra notamment choisir la forme juridique de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment.
Après votre arrivée en France, vous devez mettre à jour votre situation dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf - Mon Compte. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) via le site caf.fr.
Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez déposer votre demander sur votre espace personnel caf.fr.
Service en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour pouvoir voter en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une commune. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.
Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune pour pouvoir voter en France. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
La demande d’un acte d’état civil se fait à la mairie où a eu lieu l’évènement : Naissance, Mariage, Décès. Soit par lettre avec enveloppe timbrée pour la réponse, soit par internet ou en venant tout simplement à la mairie.
Attestation d’accueil
Baptême civil
Déclaration de naissance
Délivrance d’une carte d’identité /Passeport
Demande de livret de famille
Démarche pour un mariage
Inscription sur les listes électorales (du nouveau en 2019)
Légalisation de signature
Recensement du citoyen
Attestation d’accueil
La personne qui héberge doit remplir elle-même l’attestation
QUELLES PIECES FOURNIR POUR L’OBTENIR ?
Pour obtenir une attestation d’accueil, la personne qui héberge doit fournir un justificatif d’identité la concernant, un justificatif d’identité de la ou des personne(s) hébergée(s) et deux justificatifs de domicile. La présentation de l’original de ces pièces sera requise et le demandeur devra en fournir une copie.
JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’IDENTITE DE LA PERSONNE QUI HEBERGE Si le demandeur est français, il doit prouver son identité par la présentation de sa carte d’identité ou de son passeport, ou de son titre de séjour.
IMPORTANT : les demandes d’attestation d’accueil présentées par les titulaires d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile ne sont pas recevables.
JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE DE LA PERSONNE QUI HEBERGE
La personne qui héberge doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel elle se propose de recevoir le visiteur étranger en présentant une photocopie des 2 -justificatifs de domicile :
son titre de propriété ou son bail locatif mentionnant le nombre de pièces
une facture d’EDF/GDF, de téléphone fixe ou quittance de loyer de moins de 3 mois.
JUSTIFICATIF RELATIF A L’IDENTITE DE LA OU DES PERSONNE(S) HEBERGEE(S)
photocopie ou fax du passeport
JUSTIFICATIFS DES RESSOURCES DE LA PERSONNE QUI HEBERGE Le demandeur devra justifier par tous les moyens de ses ressources (copie de l’avis d’imposition de l’année précédente et des trois derniers bulletins de salaire de monsieur et madame) et s’engager à prendre en charge pendant toute la durée de validité du séjour, et au cas où l’étranger n’y pourvoirait pas, les frais de séjour en France. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national.
TIMBRES FISCAUX À l’occasion de la demande de validation de l’attestation d’accueil, la personne qui héberge doit produire 1 timbre fiscal à 30 € l’unité (OMI de couleur bleu ciel) qu’elle pourra se procurer dans les lieux de délivrance habituels.
Le baptême civil
Vous pouvez baptiser votre enfant civilement. Pour cela, il suffit de venir retirer un dossier en mairie ; Documents à fournir :
le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile des parents et la photocopie de la carte d’identité des parents, un justificatif de domicile et la photocopie de la carte d’identité des parrain et marraine.
Déclaration de naissance
Lieu de la déclaration : La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Délai de la Déclaration : La déclaration de naissance est faite dans les trois jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai des trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra relater sur ses registres la naissance qu’en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal du département dans lequel est né l’enfant. (Tribunal de Grande Instance).
Les documents à fournir pour déclarer la naissance : Les déclarants doivent prévoir la constatation de naissance (délivrée par le médecin le jour de l’accouchement), le livret de famille et la pièce d’identité du déclarant. Les parents de nationalité étrangère ne disposant pas de livret de famille doivent prévoir l’acte de mariage, les actes de naissances des enfants précédents. Pour la déclaration des enfants de nationalité marocaine, vous devez prévoir en plus du livret de famille et de l’acte de mariage, l’acte de naissance de la mère. Si les parents sont dépourvus de livret de famille, prévoir les actes de naissance de chacun des parents, ainsi que leurs pièces d’identité, éventuellement la déclaration du choix de nom.
La reconnaissance anticipée : Durant la grossesse, les parents peuvent faire une reconnaissance anticipée c’est-à-dire reconnaître l’enfant avant sa naissance. L’acte de reconnaissance devra être fourni lors de la déclaration de naissance avec les documents demandés cités précédemment. Les parents qui souhaitent effectuer cette démarche, doivent savoir qu’elle peut se faire dans n’importe quelle mairie sur présentation de vos pièces d’identité.
Les particularités du choix des prénoms : Les déclarants de nationalité marocaine doivent consulter leur Consulat avant de choisir le prénom de leur enfant.
La déclaration de choix de nom : Elle est possible pour les enfants nés à partir du 1/1/2005, si cet enfant est l’aîné et si au moment du choix, la filiation a été établie simultanément vis-à-vis des deux parents. Le choix s’exerce soit au moment de la déclaration de naissance soit au moment de la reconnaissance si elle est postérieure à la naissance (et simultanée par les deux parents).
Le changement de nom : Il s’effectue à la mairie. Il s’applique aux enfants mineurs et concerne le cas de reconnaissances successives après naissance ou celui d’une reconnaissance avant naissance et de l’autre après naissance.
Où s’adresser : à la Mairie
Délivrance d’une carte d’identité /Passeport
Carte d’identité : Se rapprocher à présent des communes de :
Le livret est ouvert par la mairie du lieu de l’événement qui a généré son ouverture : lieu du mariage ou lieu de naissance du premier enfant. La demande de duplicata est faite à la mairie du domicile qui la transmettra à la mairie d’ouverture ainsi qu’aux différents lieux de naissance des enfants, éventuellement au lieu du décès. Pour la demande de duplicata il faudra renseigner, signer un imprimé et présenter un justificatif de domicile. Cette demande devra être signée selon les situations, par l’un des époux, le père ou la mère célibataire, ou les deux parents pour le livret de parents communs.
Démarche pour un mariage
1 mois avant la cérémonie
Domicile ou Résidence de l’un au moins des futurs conjoints à Amblainville.
Présence obligatoire des deux intéressés en Mairie.
Préciser en mairie la date et l’heure du mariage et s’il y a ou non mariage religieux.
Pièces à fournir :
Extrait d’acte de naissance comportant la filiation pour chaque futur marié, daté de moins de trois mois à la date du mariage, ou de moins de six mois s’il a été délivré dans un territoire Outre Mer ou dans un consulat.
Justificatif de domicile de moins de trois mois. (Futur (e) marié(e) habitant la commune)
Photocopie de la carte d’identité de chacun.
Photocopie de la carte d’identité des témoins (deux minimum, quatre maximum) et un justificatif de domicile.
Rendre le livret de mariage dûment complété : attestation sur l’honneur par chacun des futurs mariés ainsi que la fiche de renseignements.
Si les futurs époux ont des enfants à légitimer : un extrait d’acte de naissance de chaque enfant daté de moins de trois mois à la date du mariage (redonner le livret de famille de père et de mère célibataire).
Un certificat du notaire, s’il a été fait un contrat de mariage.
Pour les personnes veuves, extrait de décès du conjoint.
Pour les personnes divorcées, extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce ou jugement de divorce.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
Extrait d’acte de naissance (datant de moins de six mois à la date du mariage) en original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’Appel ou un extrait plurilingue.
Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade et mention d’attestation de célibat.
Attestation qu’il a été fait, le cas échéant, un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial. Les futurs époux militaires :
Autorisation préalable du ministère de la défense pour :
Les militaires épousant un(e) étranger(e)
Les militaires servant à titre étrangerInscription sur les listes électorales
Sont concernés : Les nouveaux habitants et les jeunes qui atteindront leur majorité (18 ans) avant le 1er mars de l’année suivante ainsi que les personnes naturalisées.
Les pièces à fournir : une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF ou de loyer, facture de téléphone fixe).
Pour les jeunes et les personnes hébergées : carte d’identité, carte d’identité de l’hébergeant (les parents, …), justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas d’échéancier ni de quittance écrite), attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi qu’un document officiel au nom de l’hébergé à l’adresse d’hébergement.
À compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6e vendredi précédant ce scrutin (jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019). Que les personnes fassent une demande d’inscription avant ou après le 31 décembre 2018, elles seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019 .
Légalisation de signature
Le maire est uniquement compétent pour ses administrés. La signature doit être apposée devant le magistrat ou son représentant, le signataire doit présenter sa pièce d’identité.
Cas où le maire ne peut légaliser une signature :
Si le texte est susceptible de porter préjudice à des tiers. Si le contenu est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si la légalisation est demandée par une administration (art. 2 du décret du 26 décembre 2000).
Il faut entendre par administration : services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, ou entreprises caisses et organismes contrôlés par l’Etat.
Recensement du citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes français (garçons et filles) atteignant l’âge de 16 ans. Il faut se présenter personnellement avec les pièces suivantes :
Le livret de famille.
La carte nationale d’identité.
Eventuellement un justificatif de domicile si l’adresse sur la Carte Nationale d’Identité n’est pas actualisée.
