Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aideMaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ou l'aide MaPrimeRénov' Parcours par geste (mono-geste) pour des travaux ciblés. Nous faisons le point sur la réglementation.
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur
MaPrimeRénov' Parcours par geste (mono-geste)
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).
Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l'audit réglementaire.
Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant àcertaines qualifications.
Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur
Famille de travaux
Geste de travaux
Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)
Isolation thermique
Isolation des murs par l'extérieur
Isolation des murs par l'intérieur
Isolation des rampants de toiture (toiture en pente)
Isolation du plancher des combles perdus
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture terrasse
Travaux obligatoires : 2 gestes d'isolation doivent au minimum être réalisés
Ouvertures
Porte d'entrée isolante
Volets isolants
Fenêtre double ou triple vitrage
Chauffage
Chauffage solaire combiné
Chaudière à buches
Chaudière à granulés
Chauffage électrique
Insert ou foyer fermé
Poêle à buches
Poêle à granulés
Pompe à chaleur air/air
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique
Raccordement à un réseau de chaleur
Radiateurs et autres émetteurs de chaleur
Régulation et programmation du chauffage
Robinets thermostatiques
Travaux complémentaires possibles
Eau chaude sanitaire
Chauffe eau électrique
Chauffe eau solaire individuel
Chauffe eau thermodynamique
Partie thermique d'un panneau hybride
Autres productions d'eau chaude sanitaire
Ventilation
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B
Autres travaux de ventilation
Confort d'été
Protections solaires des fenêtres
Brasseurs d'air fixes
Travaux divers
Autres travaux
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Revenus
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
À savoir
Lorsque le logement est loué, ce sont les revenus du propriétaire bailleur qui sont pris en compte pour déterminer l'éligibilité à MaPrimeRénov'.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2024 pour les demandes faites en 2025).
Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Plafonds de ressources MaPrimeRénov' à ne pas dépasser pour une rénovation d'ampleur hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1
Jusqu'à 17 173 €
Jusqu'à 22 015 €
Jusqu'à
30 844 €
Supérieurs à
30 844 €
2
Jusqu'à 25 115 €
Jusqu'à 32 197 €
Jusqu'à
45 340 €
Supérieurs à
45 340 €
3
Jusqu'à 30 206 €
Jusqu'à 38 719 €
Jusqu'à
54 592 €
Supérieurs à
54 592 €
4
Jusqu'à 35 285 €
Jusqu'à 45 234 €
Jusqu'à
63 844 €
Supérieurs à
63 844 €
5
Jusqu'à 40 388 €
Jusqu'à 51 775 €
Jusqu'à
73 098 €
Supérieurs à
73 098 €
Par personne supplémentaire
+ 5 094 €
+ 6 525 €
+ 9 254 €
+ 9 254 €
Plafonds de ressources MaPrimeRénov' à ne pas dépasser pour une rénovation d'ampleur en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1
Jusqu'à 23 768 €
Jusqu'à 28 933 €
Jusqu'à
40 404 €
Supérieurs à
40 404 €
2
Jusqu'à 34 884 €
Jusqu'à 42 463 €
Jusqu'à
59 394 €
Supérieurs à
59 394 €
3
Jusqu'à 41 893 €
Jusqu'à 51 000 €
Jusqu'à
71 060 €
Supérieurs à
71 060 €
4
Jusqu'à 48 914 €
Jusqu'à 59 549 €
Jusqu'à
83 637 €
Supérieurs à
83 637 €
5
Jusqu'à 55 961 €
Jusqu'à 68 123 €
Jusqu'à
95 758 €
Supérieurs à
95 758 €
Par personne supplémentaire
+ 7 038 €
+ 8 568 €
+ 12 122 €
+ 12 122 €
Logement
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).
À savoir
Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principaledans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée d'au moins 3 ans.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuisau moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, votre logement doit être loué à titre de résidence principaledans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.
Vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire.
L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux
Projet de travaux
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménage aux ressources modestes
(MaPrimeRenov' Jaune)
Ménage aux ressources intermédiaires
(MaPrimeRenov' Violet)
Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes sur le DPE
80 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)
60 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)
45 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)
10 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)
Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes sur le DPE
80 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)
60 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)
50 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)
15 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)
Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus sur le DPE
80 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)
60 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)
50 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)
20 %
dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)
Bonification Sortie de passoire thermique
+ 10 %
si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux
+ 10 %
si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux
+ 10 %
si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux
+ 10 %
si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux
À savoir
La prime est calculée en proportion de la dépense éligible, en fonction du gain de classe. La dépense éligible correspond au coût des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : montant total des aides perçues à ne pas dépasser
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménage aux ressources modestes
(MaPrimeRenov' Jaune)
Ménage aux ressources intermédiaires
(MaPrimeRenov' Violet)
Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser100 %
de votre montant total de travaux TTC
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser
80 %
de votre montant total de travaux TTC. Il reste donc 20 % à votre charge.
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser
80 %
de votre montant total de travaux TTC. Il reste donc 20 % à votre charge.
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser
50 %
de votre montant total de travaux TTC. Il reste donc 50 % à votre charge.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L'Accompagnateur Rénov’ est présent durant l'ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.
Cette prestation peut être payante.
Pour rechercher un Accompagnateur Rénov', vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :
100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)
80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes
40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs
L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € (4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).
2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
À savoir
Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.
À noter
La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.
4-Attendre la confirmation de l'Anah
Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :
Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones.
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :
Audit énergétique
Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'.
5-Signer le devis
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
6-Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires.
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoir
L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
9-Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes :
Dans le cadre de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous n'avez pas à faire de demande de certificats d'économies d'énergie (CEE). C'est l'Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L'Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov'.
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :
La prime pour la 1re demande doit avoir été versée
Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives.
La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.
Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste en métropole
Famille de travaux
Geste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Isolation des murs en façade ou pignon
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des toitures terrasses
Ventilation
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglable ou hygroréglable
Autre prestation
Réalisation d'un audit énergétique (hors obligation réglementaire)
Attention :
L'installation d'un système de VMC double flux autoréglable ou hygroréglable doit obligatoirement être combinée à au moins 1 geste d'isolation (murs, parois vitrées...).
Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste en outre-mer
Famille de travaux
Geste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Isolation des murs en façade ou pignon
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des toitures terrasses
Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
Sur-toitures ventilées
Bardages ventilés
Ventilation
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglable ou hygroréglable
Autre prestation
Réalisation d'un audit énergétique (hors obligation réglementaire)
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Revenus
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
À savoir
Lorsque le logement est loué, ce sont les revenus du propriétaire bailleur qui sont pris en compte pour déterminer l'éligibilité à MaPrimeRénov'.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2024 pour les demandes faites en 2025).
Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste à ne pas dépasser hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1
Jusqu'à 17 173 €
Jusqu'à 22 015 €
Jusqu'à
30 844 €
Supérieurs à
30 844 €
2
Jusqu'à 25 115 €
Jusqu'à 32 197 €
Jusqu'à
45 340 €
Supérieurs à
45 340 €
3
Jusqu'à 30 206 €
Jusqu'à 38 719 €
Jusqu'à
54 592 €
Supérieurs à
54 592 €
4
Jusqu'à 35 285 €
Jusqu'à 45 234 €
Jusqu'à
63 844 €
Supérieurs à
63 844 €
5
Jusqu'à 40 388 €
Jusqu'à 51 775 €
Jusqu'à
73 098 €
Supérieurs à
73 098 €
Par personne supplémentaire
+ 5 094 €
+ 6 525 €
+ 9 254 €
+ 9 254 €
Attention :
MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste s'applique à la tranche de revenus supérieurs.
Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste à ne pas dépasser en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1
Jusqu'à 23 768 €
Jusqu'à 28 933 €
Jusqu'à
40 404 €
Supérieurs à
40 404 €
2
Jusqu'à 34 884 €
Jusqu'à 42 463 €
Jusqu'à
59 394 €
Supérieurs à
59 394 €
3
Jusqu'à 41 893 €
Jusqu'à 51 000 €
Jusqu'à
71 060 €
Supérieurs à
71 060 €
4
Jusqu'à 48 914 €
Jusqu'à 59 549 €
Jusqu'à
83 637 €
Supérieurs à
83 637 €
5
Jusqu'à 55 961 €
Jusqu'à 68 123 €
Jusqu'à
95 758 €
Supérieurs à
95 758 €
Par personne supplémentaire
+ 7 038 €
+ 8 568 €
+ 12 122 €
+ 12 122 €
Attention :
MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste s'applique à la tranche de revenus supérieurs.
Logement
MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).
À savoir
Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste.
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas d’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul - avec dépose de cuve à fioul).
Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire.
Attention :
À partir du 1er janvier 2026, les maisons individuelles ayant un DPE avec une étiquette énergétique F ou G n'auront plus accès à MaPrimeRénov' Parcours par geste. Elles pourront néanmoins bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste.
Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes :
Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire.
Le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.
Montant de MaPrimeRénov' en métropole pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov' Bleu Parcours par geste)
Opérations réalisées
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 750 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 250 € dans la limite de 5 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 250 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Foyer fermé, insert
1 250 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur air/eau
5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Dépose d'une cuve à fioul
1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'extérieur
75 € par m² dans la limite de 150 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'intérieur
25 € par m² dans la limite de 70 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
25 € par m² dans la limite de 75 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation d'une toiture terrasse
75 € par m² dans la limite de 180 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable
2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Audit énergétique
500 € dans la limite de 800 €. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
À noter
Une demande d'avance peut être accordée dans la limite de 50 % du montant prévisionnel de la prime.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).
Montant de MaPrimeRénov' en outre-mer pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov' Bleu Parcours par geste)
Opérations réalisées
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 750 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 250 € dans la limite de 5 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 250 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Foyer fermé, insert
1 250 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur air/eau
5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Dépose d'une cuve à fioul
1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'extérieur
75 € par m² dans la limite de 150 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'intérieur
25 € par m² dans la limite de 70 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
25 € par m² dans la limite de 75 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation d'une toiture terrasse
75 € par m² dans la limite de 180 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
25 € par m² dans la limite de 200 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Sur-toitures ventilées
75 € par m² dans la limite de 110 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Bardages ventilés
75 € par m² dans la limite de 105 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable
2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Audit énergétique
500 €dans la limite de 800 €. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
À noter
Une demande d'avance peut être accordée dans la limite de 50 % du montant prévisionnel de la prime.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).
Montant de MaPrimeRénov' en métropole pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov' Jaune Parcours par geste)
Opérations réalisées
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 850 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 150 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Foyer fermé, insert
750 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur air/eau
4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
800 € dans la limite de 3 500 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
800 € dans la limite de 1 800 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Dépose d'une cuve à fioul
800 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'extérieur
60 € par m² dans la limite de 150 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'intérieur
20 € par m² dans la limite de 70 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
20 € par m² dans la limite de 75 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation d'une toiture terrasse
60 € par m² dans la limite de 180 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Audit énergétique
400 € dans la limite de 800 €. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).
Montant de MaPrimeRénov' en outre-mer pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov' Jaune Parcours par geste)
Opérations réalisées
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 850 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 150 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Foyer fermé, insert
750 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur air/eau
4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
800 € dans la limite de 3 500 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
800 € dans la limite de 1 800 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Dépose d'une cuve à fioul
800 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'extérieur
60 € par m² dans la limite de 150 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'intérieur
20 € par m² dans la limite de 70 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
20 € par m² dans la limite de 75 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation d'une toiture terrasse
60 € par m² dans la limite de 180 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
20 € par m² dans la limite de 200 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Sur-toitures ventilées
60 € par m² dans la limite de 110 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Bardages ventilés
60 € par m² dans la limite de 105 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Audit énergétique
400 € dans la limite de 800 €. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).
Montant de MaPrimeRénov' en métropole pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste)
Opérations réalisées
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
2 100 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
1 400 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
750 € dans la limite de 5 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
500 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Foyer fermé, insert
500 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur air/eau
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
400 € dans la limite de 3 500 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
400 € dans la limite de 1 800 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Dépose d'une cuve à fioul
400 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement§. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'extérieur
40 € par m² dans la limite de 150 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'intérieur
15 € par m² dans la limite de 70 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
15 € par m² dans la limite de 75 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation d'une toiture terrasse
40 € par m² dans la limite de 180 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Audit énergétique
300 € dans la limite de 800 €. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).
Montant de MaPrimeRénov' en outre-mer pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste)
Opérations réalisées
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
2 100 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
1 400 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
750 € dans la limite de 5 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
500 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Foyer fermé, insert
500 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur air/eau
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
400 € dans la limite de 3 500 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
400 € dans la limite de 1 800 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Dépose d'une cuve à fioul
400 € dans la limite de 4 000 € de dépense. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'extérieur
40 € par m² dans la limite de 150 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des murs par l'intérieur
15 € par m² dans la limite de 70 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
15 € par m² dans la limite de 75 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Isolation d'une toiture terrasse
40 € par m² dans la limite de 180 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
15 € par m² dans la limite de 200 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Sur-toitures ventilées
40 € par m² dans la limite de 110 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Bardages ventilés
40 € par m² dans la limite de 105 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Audit énergétique
300 € dans la limite de 800 €. La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).
Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov' Rose
Montant de MaPrimeRénov' pour les ménages aux ressources supérieures en outre-mer (MaPrimeRénov' Rose Parcours par geste)
Opérations réalisées
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Sur-toitures ventilées
15 € par m² dans la limite de 110 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Bardages ventilés
15 € par m² dans la limite de 105 € par m². La dépense éligible correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
À savoir
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).
Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
À partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de votre logement avant de réaliser les travaux.
L'obligation de fournir un DPE ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux ne concerne pas les logements situés en outre-mer.
2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
À savoir
Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.
À noter
La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.
4-Attendre la confirmation de l'Anah
Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :
Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé un audit énergétique (si vous décidez d'en faire réaliser un).
5-Signer le devis et faire réaliser les travaux
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.
6-Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations).
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoir
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
9-Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 €, l'Anah ne peut pas demander de reversement.
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :
Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l'ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l'objet de votre demande de prime.
À savoir
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1re demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives.
Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'. Ce conseiller vous aide gratuitement à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Attention :
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne s'applique pas en outre-mer.
La demande d’un acte d’état civil se fait à la mairie où a eu lieu l’évènement : Naissance, Mariage, Décès. Soit par lettre avec enveloppe timbrée pour la réponse, soit par internet ou en venant tout simplement à la mairie.
Attestation d’accueil
Baptême civil
Déclaration de naissance
Délivrance d’une carte d’identité /Passeport
Demande de livret de famille
Démarche pour un mariage
Inscription sur les listes électorales (du nouveau en 2019)
Légalisation de signature
Recensement du citoyen
Attestation d’accueil
La personne qui héberge doit remplir elle-même l’attestation
QUELLES PIECES FOURNIR POUR L’OBTENIR ?
Pour obtenir une attestation d’accueil, la personne qui héberge doit fournir un justificatif d’identité la concernant, un justificatif d’identité de la ou des personne(s) hébergée(s) et deux justificatifs de domicile. La présentation de l’original de ces pièces sera requise et le demandeur devra en fournir une copie.
JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’IDENTITE DE LA PERSONNE QUI HEBERGE Si le demandeur est français, il doit prouver son identité par la présentation de sa carte d’identité ou de son passeport, ou de son titre de séjour.
IMPORTANT : les demandes d’attestation d’accueil présentées par les titulaires d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile ne sont pas recevables.
JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE DE LA PERSONNE QUI HEBERGE
La personne qui héberge doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel elle se propose de recevoir le visiteur étranger en présentant une photocopie des 2 -justificatifs de domicile :
son titre de propriété ou son bail locatif mentionnant le nombre de pièces
une facture d’EDF/GDF, de téléphone fixe ou quittance de loyer de moins de 3 mois.
JUSTIFICATIF RELATIF A L’IDENTITE DE LA OU DES PERSONNE(S) HEBERGEE(S)
photocopie ou fax du passeport
JUSTIFICATIFS DES RESSOURCES DE LA PERSONNE QUI HEBERGE Le demandeur devra justifier par tous les moyens de ses ressources (copie de l’avis d’imposition de l’année précédente et des trois derniers bulletins de salaire de monsieur et madame) et s’engager à prendre en charge pendant toute la durée de validité du séjour, et au cas où l’étranger n’y pourvoirait pas, les frais de séjour en France. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national.
TIMBRES FISCAUX À l’occasion de la demande de validation de l’attestation d’accueil, la personne qui héberge doit produire 1 timbre fiscal à 30 € l’unité (OMI de couleur bleu ciel) qu’elle pourra se procurer dans les lieux de délivrance habituels.
Le baptême civil
Vous pouvez baptiser votre enfant civilement. Pour cela, il suffit de venir retirer un dossier en mairie ; Documents à fournir :
le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile des parents et la photocopie de la carte d’identité des parents, un justificatif de domicile et la photocopie de la carte d’identité des parrain et marraine.
Déclaration de naissance
Lieu de la déclaration : La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Délai de la Déclaration : La déclaration de naissance est faite dans les trois jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai des trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra relater sur ses registres la naissance qu’en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal du département dans lequel est né l’enfant. (Tribunal de Grande Instance).
Les documents à fournir pour déclarer la naissance : Les déclarants doivent prévoir la constatation de naissance (délivrée par le médecin le jour de l’accouchement), le livret de famille et la pièce d’identité du déclarant. Les parents de nationalité étrangère ne disposant pas de livret de famille doivent prévoir l’acte de mariage, les actes de naissances des enfants précédents. Pour la déclaration des enfants de nationalité marocaine, vous devez prévoir en plus du livret de famille et de l’acte de mariage, l’acte de naissance de la mère. Si les parents sont dépourvus de livret de famille, prévoir les actes de naissance de chacun des parents, ainsi que leurs pièces d’identité, éventuellement la déclaration du choix de nom.
La reconnaissance anticipée : Durant la grossesse, les parents peuvent faire une reconnaissance anticipée c’est-à-dire reconnaître l’enfant avant sa naissance. L’acte de reconnaissance devra être fourni lors de la déclaration de naissance avec les documents demandés cités précédemment. Les parents qui souhaitent effectuer cette démarche, doivent savoir qu’elle peut se faire dans n’importe quelle mairie sur présentation de vos pièces d’identité.
Les particularités du choix des prénoms : Les déclarants de nationalité marocaine doivent consulter leur Consulat avant de choisir le prénom de leur enfant.
La déclaration de choix de nom : Elle est possible pour les enfants nés à partir du 1/1/2005, si cet enfant est l’aîné et si au moment du choix, la filiation a été établie simultanément vis-à-vis des deux parents. Le choix s’exerce soit au moment de la déclaration de naissance soit au moment de la reconnaissance si elle est postérieure à la naissance (et simultanée par les deux parents).
Le changement de nom : Il s’effectue à la mairie. Il s’applique aux enfants mineurs et concerne le cas de reconnaissances successives après naissance ou celui d’une reconnaissance avant naissance et de l’autre après naissance.
Où s’adresser : à la Mairie
Délivrance d’une carte d’identité /Passeport
Carte d’identité : Se rapprocher à présent des communes de :
Le livret est ouvert par la mairie du lieu de l’événement qui a généré son ouverture : lieu du mariage ou lieu de naissance du premier enfant. La demande de duplicata est faite à la mairie du domicile qui la transmettra à la mairie d’ouverture ainsi qu’aux différents lieux de naissance des enfants, éventuellement au lieu du décès. Pour la demande de duplicata il faudra renseigner, signer un imprimé et présenter un justificatif de domicile. Cette demande devra être signée selon les situations, par l’un des époux, le père ou la mère célibataire, ou les deux parents pour le livret de parents communs.
Démarche pour un mariage
1 mois avant la cérémonie
Domicile ou Résidence de l’un au moins des futurs conjoints à Amblainville.
Présence obligatoire des deux intéressés en Mairie.
Préciser en mairie la date et l’heure du mariage et s’il y a ou non mariage religieux.
Pièces à fournir :
Extrait d’acte de naissance comportant la filiation pour chaque futur marié, daté de moins de trois mois à la date du mariage, ou de moins de six mois s’il a été délivré dans un territoire Outre Mer ou dans un consulat.
Justificatif de domicile de moins de trois mois. (Futur (e) marié(e) habitant la commune)
Photocopie de la carte d’identité de chacun.
Photocopie de la carte d’identité des témoins (deux minimum, quatre maximum) et un justificatif de domicile.
Rendre le livret de mariage dûment complété : attestation sur l’honneur par chacun des futurs mariés ainsi que la fiche de renseignements.
Si les futurs époux ont des enfants à légitimer : un extrait d’acte de naissance de chaque enfant daté de moins de trois mois à la date du mariage (redonner le livret de famille de père et de mère célibataire).
Un certificat du notaire, s’il a été fait un contrat de mariage.
Pour les personnes veuves, extrait de décès du conjoint.
Pour les personnes divorcées, extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce ou jugement de divorce.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
Extrait d’acte de naissance (datant de moins de six mois à la date du mariage) en original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’Appel ou un extrait plurilingue.
Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade et mention d’attestation de célibat.
Attestation qu’il a été fait, le cas échéant, un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial. Les futurs époux militaires :
Autorisation préalable du ministère de la défense pour :
Les militaires épousant un(e) étranger(e)
Les militaires servant à titre étrangerInscription sur les listes électorales
Sont concernés : Les nouveaux habitants et les jeunes qui atteindront leur majorité (18 ans) avant le 1er mars de l’année suivante ainsi que les personnes naturalisées.
Les pièces à fournir : une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF ou de loyer, facture de téléphone fixe).
Pour les jeunes et les personnes hébergées : carte d’identité, carte d’identité de l’hébergeant (les parents, …), justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas d’échéancier ni de quittance écrite), attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi qu’un document officiel au nom de l’hébergé à l’adresse d’hébergement.
À compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6e vendredi précédant ce scrutin (jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019). Que les personnes fassent une demande d’inscription avant ou après le 31 décembre 2018, elles seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019 .
Légalisation de signature
Le maire est uniquement compétent pour ses administrés. La signature doit être apposée devant le magistrat ou son représentant, le signataire doit présenter sa pièce d’identité.
Cas où le maire ne peut légaliser une signature :
Si le texte est susceptible de porter préjudice à des tiers. Si le contenu est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si la légalisation est demandée par une administration (art. 2 du décret du 26 décembre 2000).
Il faut entendre par administration : services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, ou entreprises caisses et organismes contrôlés par l’Etat.
Recensement du citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes français (garçons et filles) atteignant l’âge de 16 ans. Il faut se présenter personnellement avec les pièces suivantes :
Le livret de famille.
La carte nationale d’identité.
Eventuellement un justificatif de domicile si l’adresse sur la Carte Nationale d’Identité n’est pas actualisée.