- Autorisations d’urbanisme
- Arrêtés de circulation et de stationnement
- Règlements et documents d’urbanisme
- Renseignements pour obtenir des informations
- Cadastre
- ZAC Pont Charmant
Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :
- Permis de construire – permis d’aménager
- Permis de construire une maison individuelle
- Permis de démolir
- Permis modificatif
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), approuvé le 30 mars 2011 :
- Règlement écrit
- Emplacements réservés
- Secteurs délimité
- Règlement graphique territoire communal Ouest
- Règlement graphique territoire communal Est
- Règlement graphique village
- Règlement graphique hameau de Sandricourt
- Règlement graphique ZAC Les Vallées
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU
COMMENT FAIRE ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier
Rendez-vous sur :
https://gnau14.operis.fr/sablons/gnau/?#/
À NOTER : Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Services en ligne et formulaires à télécharger :
Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr
Arrêtés de circulation et de stationnement
Vous trouverez en cliquant dans le lien ci-dessous tous les arrêtés municipaux concernant la circulation (Poids lourds, sens unique, zones 30…) et le stationnement (zone bleue, stationnement des plus de 3,5 T, emplacements réservés aux transports publics et aux taxis…)
https://drive.google.com/open?id=1JJuVHEwU5LN_UzHVIVnKK3FqYZjYadUH