Accueil > Vie locale > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

2 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL

Du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre 2019 à 17h, soit 31 jours consécutifs.

1 - En exécution de l’arrêté du Président du Conseil Régional Hauts-de-France n°19004518 en date du 22 août 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires de la Région Hauts-de-France (SRADDET).

Télécharger le document :

Enquête publique SRADDET

2- En exécution de l’arrêté du Président du conseil régional Hauts-de-France n° 19003574 en date du 16 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Hauts-de-France (PRPGD).

Télécharger le document :

Enquête publique PRPGD