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Vivre ensemble

CIVISME ET CITOYENNETE

 

Arrêté N° 2020-67 :

Arrêté permanent de portée générale pour la propreté sur les voies et espaces publics de la ville d’Amblainville.

Stationnement
Il existe quelques règles élémentaires à respecter pour garantir « le mieux vivre » ensemble.

  • Des parkings et des places matérialisées permettent de stationner sans danger pour les piétons et sans gêne pour la circulation des autres véhicules.
  • Le stationnement des véhicules en double file, quelle que soit la largeur des voies et les conditions de stationnement, est interdit.
  • Il faut éviter de stationner à proximité des carrefours pour ne pas entraver la visibilité des autres usagers de la route.
  • Il est interdit de stationner sur les trottoirs pour ne pas gêner le passage, en particulier des personnes en fauteuil et des poussettes.
  • Nous rappelons que des emplacements de stationnement sur voirie et sur les parkings sont réservés aux véhicules des personnes titulaires du macaron GIC/GIG (Grand Invalide Civil/Grand Invalide de Guerre) ou de la carte de stationnement européenne. Depuis 2000 en effet, le macaron GIC est remplacé par la carte européenne.

Entretenir son pas de porte
Le nettoyage des rues et des caniveaux est assuré par la municipalité mais conformément au règlement municipal, il est demandé à chacun d’apporter son concours au maintien de la propreté devant son habitation. Par ailleurs, rappelons que le nettoyage des véhicules n’est pas autorisé sur la chaussée. Les stations services disposent d’emplacements prévus à cet effet.

Neige et glace

Les propriétaires ou locataires doivent dégager la neige ou la glace sur le trottoir devant leur habitation. À défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.
Le personnel communal assure le sablage des chaussées, pour améliorer les conditions de circulation.

Plantations
Un rappel sur le respect des textes (article 671 et suivants du code civil) : il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance :

  • de 2 mètres au moins de la limite séparatrice de 2 parcelles pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres.
  • d’un demi mètre pour les autres plantations.
    Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres peut contraindre son voisin à les couper.
    Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
    Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur sa parcelle, il a le droit de les couper lui-même jusqu’à la limite séparatrice.

Élagage
Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.

Tranquillité
Sont interdits de jour comme de nuit tous bruits susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. L’usage des outils de jardinage (tondeuse…) et bricolage pouvant gêner le voisinage, est réglementé.
Ils peuvent être utilisés :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
les troubles nocturnes sont passibles d’une amende.

Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
dans le Département de l’OISE

Émissions de fumées
L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l’Oise, interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et d’autre part,
d’herbe, bois résultant d’élagage et autres matériaux naturels, dans l’enceinte de la propriété. (Arrêté du Maire d’interdiction de brûlage 2005.057).
Tout brûlage sur le domaine public est interdit.
Dans les zones pavillonnaires, les barbecues ne sont tolérés que dans la mesure où ils n’occasionnent aucune gêne olfactive ou de fumée pour les habitations voisines.
En immeuble collectif, l’usage des barbecues relève des règlements propres à chaque résidence.

Chien citadin - Maître citoyen
Avoir un animal, l’aimer, c’est aussi l’éduquer et respecter quelques règles élémentaires de vie commune : ramasser les crottes pour garder propres les trottoirs et les espaces verts publics.

La loi du 6 janvier 1999 concerne les chiens dangereux de première catégorie dits d’attaque non inscrits au LOF : Pit-Bull, T-Bull, Boerbull, Tosa. Et les chiens dangereux de deuxième catégorie, dits chiens de garde et de défense inscrits ou non au LOF : Staffordshire-Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Tosa inscrits au LOF, Rottweiller inscrits ou non au LOF.
Ces chiens doivent faire l’objet d’une déclaration à la mairie. Ils doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics et les parties communes des immeubles collectifs.
Déjections canines.